Note historique sur les Seigneuries en Nouvelle France

Note historique sur les Seigneuries
en Nouvelle France

Voici une courte explication du régime Seigneurial ou féodal. Les registres du début de la
colonie de la Nouvelle France se réfèrent à ces lieux, plutôt qu'aux municipalités d'aujourd'hui.

Le régime Seigneurial ou féodal

Aux XVIIe et XVIIIe siècles, le territoire de la Nouvelle France,
légalement appelé le Domaine, était propriété de la Couronne.

Le Roi de France (ou son représentant) concédait des terres soit à des nobles,
soit à de riches bourgeois ou soit à des personnes ayant mérité de l'État
par leurs services comme certains officiers de l'armée, par exemple.

Ces terres étaient appelées Seigneuries ou fiefs, le propriétaire étant le
Seigneur. Le Seigneur devait tenir feu et lieu (construire et habiter un manoir),
concéder des terres, faire acte de "Foy et Hommage" au Roi, produire les "Aveux et
Dénombrements" demandés, payer le droit "de Quint" ou le revenu d'un an,
construire un moulin, réserver le bois de chêne et les mines au Roi, réserver
des terrains pour les chemins.

Une partie de la Seigneurie demeurait le domaine du Seigneur (cette partie pouvait être
d'un seul tenant ou en plusieurs parcelles). Le reste était divisé en rotures ou censives
(terres) qui étaient distribuées à des habitants (roturiers ou censitaires). Ceux-ci devaient
tenir feu et lieu (construire et habiter une maison), défricher, clôturer, payer divers droits
au Seigneur (cens, rente, banalité, lot et vente, etc..), garder une partie de la terre pour un
chemin (servitude), réserver certaines quantités de bois de construction et de chauffage au
Seigneur, payer des droits de chasse et/ou de pêche, effectuer certaines corvées, etc..
La Seigneurie pouvait aussi contenir une commune, où le censitaire, moyennant
un droit à payer au Seigneur, pouvait aller faire paître ses bêtes.

Le Seigneur pouvait reconcéder une partie de sa Seigneurie en arrière-fief. Le propriétaire
de cet arrière-fief en devenait le Seigneur en titre, exerce les mêmes droits, mais demeure
vassal du Seigneur principal. Il était même possible de reconcéder de nouveau une partie
de l'arrière-fief en arrière-arrière-fief selon la même méthode.

Par vente et/ou héritage, les Seigneuries pouvaient avoir plusieurs Coseigneurs. Souvent,
la Seigneurie demeurait indivise et seul le revenu est divisé entre les coseigneurs.

Les terres sont concédées ou regroupées en côtes (le long du fleuve ou d'un cours d'eau)
ou en rangs (à l'intérieur). Le nom de "rang" a été étendu pour désigner le chemin
donnant accès aux terres alors qu'un chemin donnant accès aux terres "intérieures"
portait le nom de "montée".

Les seigneuries ne correspondent pas au territoire des paroisses.
Une seigneurie pouvait contenir plusieurs paroisses ou encore ne représenter
qu'une partie du territoire d'une paroisse.

Les étendues étaient mesurées en Lieues. Une Lieue équivalait à 2 280 toises. Une toise
équivalait à 6 pieds du Roi. La lieue représentait un peu moins de 4 kilomètres et demi ou
à peu près 2,75 Milles. La terre était aussi mesurée en Arpents, une mesure de superficie
un peu plus grande que l'Acre. Un Arpent linéaire équivalait à 10 Perches.
Une Perche équivalait à 20 pieds du Roi. Un Arpent représentait
environ 65 mètres ou 213 Pieds anglais.

À l'aide de ces équivalences et à partir de l'ouvrage de Messieurs Courville et Labrecque,
le retraçage de la position originale des Seigneuries a été tenté sur des cartes actuelles.
Il faut noter que les délimitations précises du territoire des Seigneuries
n'ont été établies qu'au XIXe siècle sous le régime anglais, soit,
dans certains cas, plus de 150 ans après qu'elles furent concédées.

Les arpenteurs ont dû alors ajuster le territoire original à cause de contraintes
qui n'existaient pas à l'époque, comme la frontière avec les États-Unis. Certaines étendues
ont ainsi été "refaites" et ne peuvent en toute logique correspondre à la volonté originale
des représentants du Roi sous le régime français.

Le dessin actuel des limites des Seigneuries a été rétabli à partir des actes
de concession (qui étaient parfois plutôt vagues).
Le résultat n'est peut-être pas scientifiquement exact, mais
il est très probablement assez près de la réalité historique.

Afin de compléter l'explication ci-dessus, voici un exemple d'acte notarié de roture
ou censive (terre) qui a été ainsi distribuée à un habitant,
Monsieur James Robinson, de la Seigneurie d'Argenteuil,
par le Seigneur Patrick Murray :

Documents très aimablement fournis par la descendante
de Monsieur James Robinson, Madame Renée Gauthier.

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